Les chats libres

Qu'est-ce qu'un chat libre ?

Un chat libre est un chat sans propriétaire ni détenteur, né ou vivant dans la rue, qui vit en groupe dans un quartier : un parking, un square, derrière un commerce. Il n'est ni un chat sauvage ni un chat abandonné à secourir à tout prix : il est attaché à son territoire, où il a ses repères et sa colonie.

Contrairement à une idée reçue, le déplacer ou le faire disparaître ne règle rien : un territoire laissé vide est aussitôt réoccupé par d'autres chats, qui se reproduisent à leur tour. La seule méthode efficace pour limiter la population est de stériliser les chats et de les laisser sur place.

Ce que dit la loi

• La loi du 6 janvier 1999 (loi n° 99-5, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux) a créé le cadre juridique des « chats libres » dans le Code rural, article L. 211-27.
• Ce texte permet au maire, par arrêté, de faire capturer les chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de les faire stériliser et identifier. Ils sont ensuite relâchés sur le lieu où ils ont été capturés.
• L'identification peut être faite au nom de la commune ou d'une association de protection des animaux, qui assure alors le suivi des chats.
• L'identification des chats est obligatoire (article L. 212-10 du Code rural) ; la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a renforcé les contrôles et ouvert, à titre expérimental, des conventions de gestion des populations de chats errants entre l'État et les collectivités.

Le rôle du maire

• La gestion des chats libres relève de la commune : le maire a la faculté (et non l'obligation) de mettre en place des campagnes de capture, de stérilisation et d'identification. Il peut le faire avec une association par convention.
• En revanche, la commune a bien l'obligation de disposer d'une fourrière (article L. 211-24 du Code rural), seule ou avec d'autres communes, pour accueillir les chats et chiens errants ou en divagation. Le maire est aussi chargé de la salubrité et de la tranquillité publiques.
• Le texte prévoit que la commune peut s'appuyer sur une association de protection animale, comme la nôtre, pour assurer le suivi sanitaire et la stérilisation des chats libres.

Ce que fait l'association

• Nos bénévoles capturent, font stériliser, identifier et soigner les chats, puis les remettent sur leur lieu de vie.
• Ils nourrissent et surveillent les colonies, et accueillent en famille relais les chatons ou les chats trop fragiles pour retourner dehors : ceux-là sont proposés à l'adoption.
• Un chat libre suivi est stérilisé et identifié : ne le capturez pas et n'essayez pas de le « sauver » sans nous contacter.